Un nouvel abandon de la souveraineté européenne
Revue de presse
Jacques Barrot, commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures.
Un nouvel abandon de la souveraineté européenne
par Jean-Claude Paye
Une fois de plus l’Union européenne cède aux exigences de Washington sans contrepartie : les États-Unis auront légalement accès aux informations bancaires des Européens, dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur et que le Parlement européen aura avalisé le nouvel accord. Au demeurant, avant même le vote parlementaire, ces dispositions sont déjà appliquées. Jean-Claude Paye analyse cette nouvelle concession.
Ces dernières années, l’Union européenne et les États-Unis ont signé un ensemble d’accords en matière de remise des données personnelles : informations PNR des passagers aériens, données financières dans le cadre de l’affaire Swift. Un projet de transfert général est en préparation. Il s’agit de remettre, en permanence aux autorités américaines, une série d’informations privées, telles le numéro de la carte de crédit, les détails des comptes bancaires, les investissements réalisés, les connexions internet, la race, les opinions politiques, les moeurs, la religion.
Progressivement, l’Union transforme sa propre légalité, afin de permettre au droit états-unien de s’appliquer directement sur son territoire. Chaque nouvel accord constitue un nouvel abandon de souveraineté des pays membres de l’Union européenne. Le texte qui vient d’être signé entre l’UE et les USA, en matière de saisie des données financières, en est un exemple éclairant.
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