Accident sur un parking : qu’en est-il de votre assurance ?

Accident sur un parking ? comment fonctionne l'assurance ?

On connaît tous très bien le code de la route sur les voies publiques, mais savez-vous ce qu’il en est sur les voies dites privées ? Est-il vraiment nécessaire de faire un constat en cas d’accident sur un parking ? Même juste en cas d’un petit accrochage ? Est-ce que la responsabilité des automobilistes est vraiment partagée sur les parkings ?

Autant de questions que peuvent se poser les automobilistes en cas d’accrochage sur un parking privé ou sur un parking de supermarché, car, si le code de la route est très clair et s’applique uniquement sur les voies publiques, des doutes subsistent sur les lieux privés.

La réponse à ces questions est toute simple. En effet, le code de la route reste le même que vous vous garez sur un parking de supermarché ou sur un parking privé et au même titre que si vous vous garez le long d’un trottoir ou sur un stationnement public. Cependant, si un règlement intérieur existe pour les lieux privés, c’est ce dernier qui prévaut.

Rédiger un constat amiable est toutefois nécessaire lors d’un accident sur un parking ou une voie privée. Les deux conducteurs doivent alors remplir conjointement le recto du constat amiable (le verso servira à apporter des informations supplémentaires pour les assureurs). Lors de la rédaction du constat, il est impératif de le remplir correctement, car une fois la signature apposée par les deux partis, aucun changement ne sera autorisé. En effet, la signature fait foi d’un comme un accord, changer les informations après que la signature ait été apposée, relèverait d’une fraude. C’est pour cela, que chacune des personnes impliquées dans l’accident, repart avec une double du constat.

Qu’en est-il sur un parking ?

Un parking est, aux yeux de la loi, considéré comme privé s’il appartient à des habitants bien précis, comme le parking d’une habitation, d’une entreprise ou d’une propriété privée par exemple. Dans ce cas-là, ce n’est plus le code de la route qui est pris en compte, mais le règlement intérieur.

Si le parking est signalé comme un parking par des panneaux prévus à cet effet et que le parking possède des marquages au sol, il s’agit alors d’emplacements publics est, c’est donc le code de la route qui est pris en compte. Si au contraire, il s’agit d’emplacement libre non explicitement déclaré par des panneaux et sans marquage au sol, il s’agit d’un parking privé, au même titre qu’un parking privé, indiqué par des panneaux bien précis. Dans ce cas-là, c’est le règlement intérieur qui prend le dessus et les assureurs doivent donc en prendre compte. De plus, si les circonstances de l’accident ne sont pas précises, la responsabilité des automobilistes est alors partagée.

Adrien Drocourt

Adrien Drocourt

Passionné par l'actualité du monde de la Finance et de l'Immobilier, j'adore prendre la plume ou le clavier pour traiter des dernières News de ces thématiques.
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