Depuis sa mise en vigueur, la loi Hamon a un impact conséquent sur le nombre de résiliation d’assurance auto de la part des assurés. Mais de leur côté, les assureurs ont également leur raison pour résilier un contrat en cours. Non paiement de prime, sinistralité importante, risques aggravées,…beaucoup peuvent être à la source d’une rupture de contrat d’assurance auto. Et pourtant, il s’agit d’une assurance obligatoire pour que tous véhicules puissent se mettre en fonction. Il est alors important de trouver une couverture, au moins la garantie responsabilité civile, pour ne pas être victime d’amende et de pénalisation. Bien heureusement que des solutions existent pour les conducteurs résiliés.
Résiliation pour non paiement
50 % des assurés ne savent pas que le non paiement de prime peut conduire à la résiliation de leur assurance auto.
Et pourtant, le non paiement de prime est une cause légale de résiliation l’assurance. C’est prévue par l’article L 113-3 du code des assurances qui indique que si l’assuré n’arrive pas à payer sa prime ou une partie de sa prime dans les 10 jours suivant son échéance, l’assureur est libre de résilier le contrat. Il pourra procéder à cela dix jours après l’expiration du délai de trente jours également stipulé dans le même article. Mais avant tout, l’assureur doit prendre soin d’avertir l’assuré de la possibilité de résiliation de son contrat en l’absence de son manifestation.
Résiliation pour sinistralité importante
En cas de sinistralité trop élevée, l’assureur peu également résilié le contrat d’assurance auto. On peut classer de sinistralité importante : la perte de beaucoup de points sur le permis de conduire, l’accumulation d’accident sur une période très courte, etc. En gros, vous déclarez à votre assurance un nombre de sinistre supérieur à ce qui devrait être normalement déclaré. Dans ce cas, vous serez considéré comme étant un conducteur à risque aux yeux de l’assurance. Cette dernière se trouve alors dans le plein droit de mettre fin à votre contrat d’assurance auto.
Résiliation pour aggravation de risque.
Selon l’article L-113-2 du code des assurances, l’assuré doit impérativement mettre au courant son assureur du sinistre en cas d’aggravation de risque dans les 15 jours suivant la prise en connaissance des faits. Trois cas peuvent se présenter : l’alcoolémie, l’usage de stupéfiant et la fausse déclaration. La conduite en état d’ivresse est une aggravation de risque qui peut conduire à une résiliation ou une majoration de 150 à 250 %, de même que l’usage de stupéfiant. Par ailleurs, la fausse déclaration peut également induire à la résiliation de l’assurance auto. L’assurance ne peut pas accepter toute information inexacte dans le formulaire de déclaration initial (rempli lors de la signature du contrat).
Quelle alternative pour les conducteurs résiliés
Si vous êtes victime de résiliation de contrat d’assurance auto, il existe des solutions qui s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel à des courtiers spécialisé grossiste de préférences qui s’occuperont de votre cas. Il suffit de prendre contact avec votre Expert en assurance auto résilié qui vous proposera une solution adaptée à votre cas. Il est également courant pour les conducteurs résiliés de se tourner vers le Bureau national de tarification afin de bénéficier d’une couverture.
