Assurance emprunteur : Assurer son crédit immobilier

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L’assurance emprunteur est un élément très important du crédit immobilier. En cas de décès, d’incapacité et/ou d’invalidité de l’emprunteur, elle est destinée à couvrir les risques d’incapacité de remboursement.

Assurance emprunteur : Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance de prêt immobilier ou assurance-crédit immobilier, généralement désignée par assurance emprunteur, est souvent exigée par les établissements prêteurs lors d’une demande de prêt. Pour mener à bien, et ce en toute sérénité un projet, il est donc recommandé d’effectuer une recherche pour la souscription d’une assurance prêt en amont à la recherche de crédit. Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale. Néanmoins, elle reste fortement recommandée car vous protège vous et votre banque en cas d’incident. Ceci dans l’objectif de couvrir les risques de défaut de paiement : invalidité partielle ou totale, perte d’autonomie etc..

Les crédits, notamment immobiliers, se remboursent sur une longue durée. De ce fait, la souscription d’une assurance emprunteur requiert la mise en place d’un plan de financement qui présente les dépenses et les recettes. S’il arrivait donc que l’emprunteur tombe malade ou décède pendant le remboursement, l’assurance permettra de faire face à l’échéance. Soulignons que l’emprunteur est libre, au moment de souscrire un emprunt immobilier, d’opter pour l’assurance collective proposée par la banque ou pour une assurance individuelle chez un autre prestataire.

Cela est dû à la législation en vigueur depuis la date du 1^er septembre 2010 en France. Aussi, depuis 2014, une assurance emprunteur souscrite en même temps qu’un crédit immobilier peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente. Mais le changement devra s’effectuer dans les 12 mois suivants la signature  de l’offre de prêt. Enfin, les contrats incluant une clause de renouvellement annuel sont résiliables chaque année conformément aux exigences de la loi Châtel établie depuis 2005.

Les garanties

L’assurance emprunteur participe à la garantie du crédit en vous protégeant vous et votre famille. De ce fait, la garantie de base d’un contrat d’assurance prêt immobilier concerne la garantie décès. Grâce à cette dernière, l’assurance prendra en charge le capital restant dû du crédit au cas où l’emprunteur mourait durant la période de remboursement. À cela s’ajoute la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Elle concerne l’invalidité de 3^ème catégorie impliquant l’assistance d’une personne pour effectuer les différentes tâches quotidiennes. Dans la pratique, la garantie décès ne pose généralement pas de problèmes d’interprétation. Ce qui n’est pas toujours le cas avec les deux autres garanties.

Les autres garanties d’une assurance emprunteur concernent l’Incapacité Totale de Travail (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT). Le remboursement du crédit sera donc pris en charge par l’assurance dans le premier cas quand l’emprunteur sera considéré comme incapable d’exercer sa profession. Et s’il n’est pas en mesure d’exercer une activité génératrice de revenus. Quant à la deuxième garantie, elle concerne les emprunteurs qui suite à un accident ou une maladie se retrouvent dans un état d’invalidité supérieur ou égal à 66 %. Afin de déterminer l’assurance qu’il faut, prenez le temps de prendre connaissance de la fiche standardisée d’information (FSI) de chaque professionnel (banque, établissement d’assurance ou courtier).

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