La loi Pinel au profit de tous

La loi Pinel a été élaborée par Sylvia Pinel en septembre 2014 et applicable à tous les contribuables français qui souhaitent investir dans un bien immobilier neuf. Plus précisément, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour chaque bien immobilier neuf acheté.

Cette faveur est conditionnée par la mise en location de ce bien acquis dans une durée minimale de 6 ans. Ainsi, le dispositif Pinel est un moyen idéal pour devenir propriétaire d’un habitat sans apport personnel. En effet, la loi Pinel est née de la politique visant à amplifier les outils nécessaires pour la construction ou la réhabilitation d’un logement.

 

Les modalités du dispositif de Pinel

Quel que soit la catégorie ou le montant du bien immobilier investi, la loi Pinel (www.loipinelgouv.com) donne un taux de réduction fiscale fixe proportionnel à votre durée d’investissement. Elle exige les conditions déterminantes suivantes :

  • L’habitation Pinel doit être en phase de restauration ou neuve, soumis aux normes thermiques et environnementales.
  • L’investissement doit contenir les zones éligibles au dispositif de Pinel, au plafond de ressource de locataire et de loyer.
  • La location du bien immobilier doit impérativement être comprise dans le délai de 6 à 12 ans.
  • Sa mise à location ne doit pas dépasser les 12 mois suite à la fin de la construction.

L’avantage fiscal de la loi Pinel

Le dispositif Pinel offre à tout particulier-contribuable l’opportunité d’investir grandement dans le secteur immobilier. En effet, il permet de profiter d’une allégeance fiscale sur le revenu modulable dans un délai déterminé. La réduction d’impôt dépend de la durée d’investissement ou le délai total de la location du bien immobilier. Au minimum, pour un investissement de 6 ans, la loi Pinel fixe un taux de réduction de 12 %. Elle permet d’obtenir un taux de réduction d’impôt allant à 21 %, pour un bien investi en 21 ans.

Antoine Delagrange

Antoine Delagrange

Passionné par le journalisme et tout ce qui touche au secteur immobilier, j'ai décidé de recentrer ma carrière sur le Web pour vous informer via ce média.
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