Comment obtenir un certificat de non-gage ?

certificat de non gage

Le certificat de non-gage, appelé aussi « certificat de situation administrative », est nécessaire pour attester de la situation d’un véhicule à moteur. Il permet de vérifier que le véhicule n’est pas engagé, qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition et que, par conséquent, il peut être vendu. L’acquéreur pourra faire sa demande d’immatriculation. Si vous vendez une voiture d’occasion immatriculée en France, vous devez obligatoirement produire un certificat de non-gage simple. Ce document doit être communiqué avant la cession et être daté de moins de 15 jours pour être valable. Comment l’obtenir ?

Demander un certificat de non-gage simple

Votre demande s’effectue gratuitement en ligne, sur le site internet du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). La procédure est très simple ; pensez simplement à avoir près de vous votre carte grise. Dans ce formulaire, vous devrez renseigner différents champs, comme la date de la première immatriculation du véhicule et la date de la carte grise. Si votre demande est validée, vous obtiendrez en quelques jours un certificat de situation administrative simple. Si elle est refusée, vous devrez demander un certificat détaillé.

Demander un certificat de non-gage détaillé

Lorsqu’il est détaillé, le certificat de non-gage recense toutes les informations concernant la situation administrative du véhicule. Par exemple, une inscription au fichier des véhicules volés. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement se rendre en préfecture. Désormais, vous pouvez faire votre demande sur internet. Vous devrez compléter un formulaire en ligne et produire certaines pièces auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il suffit dans un premier temps de créer un compte personnel puis de compléter le formulaire. Là aussi, la demande est gratuite. A savoir que, dans certains cas, il est possible de demander la levée du gage ou de l’opposition sur le véhicule.

Adrien Drocourt

Adrien Drocourt

Passionné par l'actualité du monde de la Finance et de l'Immobilier, j'adore prendre la plume ou le clavier pour traiter des dernières News de ces thématiques.
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