Le surendettement : tout ce qu’il faut savoir

le surendettement

Le surendettement est une situation dans laquelle un particulier (une personne ou un foyer) est dans l’impossibilité de payer toutes ses dettes non professionnelles. Dans ce genre de cas, les dettes du débiteur sont supérieures à sa capacité de remboursement. Une personne est considérée comme surendettée lorsqu’elle n’est plus en mesure de payer les charges courantes de son foyer. Elle ne peut donc pas payer ses factures, son loyer, ses impôts ainsi que les mensualités de ses crédits.

Les causes du surendettement sont nombreuses, mais environ 75 % des personnes surendettées ont dû faire face à des problèmes et accidents dans leur vie. Il peut s’agir d’un divorce, d’une maladie ou d’une perte d’emploi. Les dettes deviennent alors plus difficiles à rembourser surtout lorsque celles-ci sont contractées à cause d’un crédit à taux révisable.

Que faire en cas de surendettement ?

Pour des raisons personnelles, vous devez faire face à des difficultés financières qui ne cessent de s’aggraver. Au final, vous ne pouvez plus rembourser les crédits auxquels vous avez souscrit. La conclusion est claire, vous êtes en situation de surendettement. Pour éviter de vous faire harceler par les créanciers, il est important de remettre de l’ordre dans votre situation financière.

Pour cela, la loi prévoit de vous donner la possibilité de solliciter la commission de surendettement de la Banque de France. Toutefois, vous devez d’abord remplir certains critères.

  • Vous devez être de bonne foi,
  • Ne pas avoir fait exprès d’être surendetté
  • Et être réellement incapable de rembourser vos dettes (crédit à la consommation, crédit immobilier, loyer et impôts…)

plan surendettement

Cette commission va examiner votre dossier d’endettement et vous aider à redresser votre situation financière grâce à un plan de surendettement. Elle peut par exemple, négocier avec vos créanciers afin d’obtenir une réduction du taux d’intérêt du crédit, ou encore la prolongation de l’échéance de paiement des dettes. Elle peut également annuler partiellement ou totalement vos dettes lorsque vous êtes vraiment dans l’impossibilité de rembourser celles-ci. Il s’agit alors d’une procédure de rétablissement personnel qui peut être accompagnée ou non d’une revente de certains éléments de votre patrimoine.

Le plan de surendettement mis en place par la commission de surendettement peut être approuvé ou repoussé par vos créanciers. S’il y a une entente, les deux parties doivent s’en tenir à ce plan qu’ils ont daté et signé.

Comment faire un dossier de surendettement ?

Pour solliciter la commission de surendettement de la Banque de France, vous avez besoin de constituer un dossier de surendettement. Ce dossier est à télécharger sur le site internet de la Banque de France. Vous pouvez également l’obtenir auprès de l’agence de la Banque Centrale de votre département. Vous devez également fournir différents justificatifs et nous vous conseillons de joindre à ceux-ci une lettre de surendettement qui explique les raisons qui ont conduit à votre surendettement. Vous pouvez trouver des modèles de cette lettre en vous rendant sur un forum surendettement ou en utilisant les mots clés forum dossier surendettement dans les moteurs de recherche. Vous obtiendrez plusieurs résultats et vous n’aurez plus qu’à personnaliser ces modèles de lettre de surendettement.

Ce dossier de surendettement est à déposer ou envoyer à la Banque de France et une attestation de dépôt vous sera envoyée par la suite. Cette procédure est totalement gratuite.

Vous obtiendrez une réponse à la recevabilité ou non de votre dossier dans un délai de 3 mois après la réception de celui-ci par la banque. Toutes les procédures contentieuses sont suspendues pour environ 2 ans. Lorsque votre dossier est accepté par la commission, vos créanciers ont le droit de contester cette décision dans les 15 jours qui suivent. Si par contre il est refusé, vous pouvez également contester en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au juge responsable.

Toutefois, sachez que faire appel à la commission de surendettement impliquera automatiquement que vous soyez inscrit au Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Cela vous empêchera de souscrire à tout nouveau crédit pendant toute la durée du plan de redressement, à savoir 7 ans.

Comment éviter un surendettement ?

Vous savez que vous avez des problèmes financiers et que vous arrivez difficilement à joindre les deux bouts. N’hésitez pas à vous remettre en question avant que vous ne soyez complètement noyé par les dettes. Pour cela, prenez le temps d’analyser votre situation et d’évaluer les raisons qui ont conduit à cette accumulation de dette. Avez-vous effectué des dépenses mirobolantes ? Avez-vous été hospitalisé et votre assurance ne vous a pas remboursé ? Vos revenus mensuels ont-ils diminué ?

Vos soucis finissent par devenir un cas de surendettement lorsque vous avez des difficultés à payer vos dettes et que vos créanciers ont entrepris des poursuites contre vous. Il se peut même que vos biens vous soient enlevés. Afin d’éviter d’arriver à ces extrémités, voici quelques conseils :

  • Faire attention à votre budget : il s’agit de réduire vos dépenses quotidiennes en évitant tout ce qui est inutile et en limitant les achats. N’hésitez pas à faire le tour des magasins qui font des promotions et des soldes plutôt que faire des achats dans les boutiques de luxe à un prix exorbitant.
  • Trouver un moyen d’augmenter vos revenus (faire des heures supplémentaires, demander une augmentation, chercher un travail à temps partiel, demander des allocations…)
  • Au lieu de laisser à vos créanciers la liberté de saisir vos biens, vous pouvez essayer de faire un tri dans vos affaires et vos meubles. Vous pourrez de cette façon voir quels objets vous sont indispensables et qui vous sont chers. Puis, vous pouvez mettre de côté les biens qui peuvent être vendus afin de vous rapporter un peu d’argent pour rembourser vos crédits.
  • Solliciter une aide financière de vos proches ou de votre employeur pour payer vos dettes. De cette façon, vous n’accumulerez pas des retards et vous éviterez d’avoir des intérêts supplémentaires à payer.

Avant d’avoir recours à la commission de surendettement, vous pouvez essayer de négocier avec votre créancier, le report de la date d’échéance de votre crédit. Vous devez aussi éviter de souscrire à un nouveau crédit, surtout si votre situation financière ne s’améliore pas. Il vaut mieux directement contacter la commission de surendettement plutôt que d’augmenter le montant des dettes à payer.

Adrien Drocourt

Adrien Drocourt

Passionné par l'actualité du monde de la Finance et de l'Immobilier, j'adore prendre la plume ou le clavier pour traiter des dernières News de ces thématiques.
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