Tout savoir sur le permis d’exploitation

Licence 4 permis d'exploitation

La consommation d’alcool représente un véritable danger, c’est pourquoi sa vente est très réglementée. Le non-respect de cette réglementation peut vous coûter cher, pour éviter tout risque, suivez nos quelques conseils.

  • Vous créez ou reprenez un bar, une brasserie, un café ou une discothèque ?
  • Vous créez ou reprenez un hôtel ou une activité de restauration commerciale ?
  • Vous étendez votre activité de chambres d’hôtes en proposant un service de tables d’hôtes comprenant une offre de boissons alcooliques ?
  • Vous souhaitez obtenir une petite ou une grande licence de restauration pour votre activité ?

Formation permis d'exploitation

Vous avez l’obligation de suivre la formation Permis d’Exploitation !

Que ce soit à titre principal ou accessoire, toute personne déclarant l’ouverture ou la reprise d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories sur place, est concernée par la formation Permis d’Exploitation. Cette formation vise à vous informer sur vos droits et devoirs en tant qu’exploitant de débit de boissons, voyons cela plus en détail.

Qu’est-ce que le Permis d’Exploitation ?

Le principal but du permis d’exploitation est de former et sensibiliser tous professionnels du métier de la restauration, qui propose à leurs clients des boissons alcoolisées, à leurs droits, mais également à leurs devoirs envers les dangers de l’alcool. Il s’agit alors d’une formation obligatoire depuis le 31 mars 2006 qui forme les hôteliers sur plusieurs thèmes, tous contre les dangers de l’alcool comme :

  • La protection des mineurs,
  • la prévention et la lutte des dangers de l’alcoolisme,
  • toutes responsabilités, qu’elle soit civile ou pénale, envers l’ivresse publique, l’usage de stupéfiants ainsi que le bruit occasionné par toute personne ivre,
  • etc.

Qui est concerné par le permis d’exploitation ?

Permis d'exploitation

Est concerné par ce permis tout individu qui souhaite changer ou faire une licence ouverture débit de boissons . Le sont également toute personne déclarant ouvrir un établissement exploitant la petite licence restaurant ou licence restaurant. Entre autres termes, toutes personnes qui vend ou souhaite de vendre des boissons contenant de l’alcool. Si au contraire, vous désirez vendre des boissons sans alcool, vous devez vous orienter vers la licence de 1ère catégorie.

Mon établissement est-il concerné par ce permis d’exploitation ?

Si vous possédez l’un des établissements cités ci-dessous, vous êtes donc concerné :

  • Bar,
  • restaurant,
  • boite de nuit,
  • chambres d’hôtes,
  • petite/grande restauration et snack
  • et les hôtels.

Auquel s’ajoute également tous les établissements disposants d’une licence de débit de boissons qui entre dans la catégorie licence 3 et licence 4 (toutes boissons contenants de l’alcool, qu’il soit faible ou fort).

A savoir : Il n’existe plus de création de licence 4. Cette dernière se loue, s’achète ou on peut tout simplement vous la succéder.

Comment obtenir le permis d’exploitation ?

Vous pouvez obtenir votre licence d’exploitation avec une simple formation de 20h si vous avez moins de 10 ans d’expérience. Si au contraire, vous avez plus de 10 ans d’expérience, une simple formation de mise à niveau de 8h suffit.

Combien de temps est valide un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est valide 10 ans à compter de la remise de celui-ci. Après 10 ans, vous devez renouveler votre licence avec la formation citée au-dessus. Il s’agira alors que d’une mise à niveau de 8h (une journée).

Qui contacter pour un obtenir votre permis d’exploitation ?

L’Etat accorde à certains organismes agréés de former et délivrer ce fameux permis d’exploitation. Pour plus de renseignements sur le permis d’exploitation : https://www.permis-de-exploitation.fr.

Adrien Drocourt

Adrien Drocourt

Passionné par l'actualité du monde de la Finance et de l'Immobilier, j'adore prendre la plume ou le clavier pour traiter des dernières News de ces thématiques.
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