Articlе Spоnsоrisé
L’acte de décès est un document juridique attestant et prouvant la mort d’une personne. Ce document est délivré sous forme de copie intégrale à toute personne qui en fait la demande. Désormais, il peut être délivré à domicile sans avoir à se déplacer grâce au service en ligne. Ce type de service est accessible sur les sites de démarches administratives.
Découvrez les points importants concernant l’acte de décès en ligne.
Description de l’acte de décès en ligne
Lors de la déclaration de décès, un acte de décès de version originale est enregistré dans le registre d’état civil. Ensuite, cet acte peut être délivré sous forme de copie intégrale.
La copie intégrale est la reproduction intégrale des informations contenues dans l’acte original. Elle contient des informations concernant le décès (date, heure et lieu) ainsi que des informations sur le défunt (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession). Elle reprend également des informations sur les parents du défunt (noms, prénoms, professions et domicile) et sur son époux (se) ou son partenaire de Pacs (nom et prénoms).
À part cela, elle indique le nom, les prénoms, l’âge, la profession et le domicile du déclarant. L’acte de décès en ligne peut être exigé dans de nombreuses circonstances. On cite par exemple le cas de la succession de la personne décédée ainsi que le cas d’une souscription d’assurance vie par le défunt.
Les démarches à suivre pour obtenir ce document administratif
Les démarches à suivre pour obtenir un acte de décès varient selon le lieu de décès : en France ou à l’étranger.
Pour le décès d’un Français survenu en France, l’acte est demandé auprès de la Direction de l’information légale et administrative. Pour le décès d’un Français survenu à l’étranger, la demande de l’acte est adressée au ministère des Affaires étrangères notamment au Service national d’état civil de Nantes.
Pour le cas d’un étranger décédé à l’étranger, on peut adresser une demande depuis la France auprès de l’autorité étrangère qui a dressé l’acte de décès original, par le biais du service en ligne.
Pour obtenir un acte de décès en ligne, il faut aller sur le site de démarches-administratives.org et remplir un formulaire. Dans ce formulaire, il faut indiquer des informations sur le décès (lieu, date et heure) ainsi que sur le défunt. Pour un décès survenu en France, l’acte est délivré dans l’immédiat. En revanche, l’acte d’un décès survenu à l’étranger prend une semaine pour se faire délivrer.
Les sites de démarches administratives
Il existe de nombreux sites qui vous accompagnent lors de vos démarches administratives. Les sites de services publics proposent des services entièrement gratuits. Toutefois, des frais peuvent être mis à votre charge au titre de la livraison du courrier. Il y a également des sites privés qui offrent des services plus qualifiés moyennant une commission. Leurs services sont accompagnés de quelques privilèges : un support téléphonique, un service permanent, un formulaire simplifié, etc. Les sites de démarches administratives sont également présents pour vous informer sur les points importants de ce qu’il faut savoir avant de demander un acte de décès en ligne.
Articlе Spоnsоrisé : Demarches-administratives.org
