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Afin d’adapter l’application la loi Pinel aux caractéristiques des territoires, le dispositif a été mis en place par le biais de zones pour lesquelles les plafonds à ne pas dépasser pour les locataires varient. La loi Pinel sera reconduite en 2018 pour une durée de quatre ans, proposant quelques ajustements.
Un zonage centré sur les grandes agglomérations pour l’application de la loi Pinel
Toute la France n’est pas concernée par le dispositif Pinel. Les zones tendues ont été ciblées de manière à tirer les prix vers le bas. Le zonage Pinel est découpé en 5 catégories :
- Zone A bis : Paris et les 29 communes de la petite couronne ;
- Zone A : agglomérations où la pression foncière est la plus forte comme Lille, Lyon, Marseille ou Grenoble (regroupe 650 communes) ;
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, DOM-TOM et Corse soit plus de 1 500 agglomérations ;
- Zone B2 : les autres communes de plus de 50 000 habitants et la périphérie des zones B1 ;
- Zone C : reste du territoire français.
Pour la reconduction de la loi dès 2018, l’application du dispositif est recentré sur les zones A, A bis et B1.
Classer le territoire en zone, une solution pour réduire la pression foncière sur les territoires les plus tendus
L’intérêt de classer le territoire en différentes zones est de privilégier l’impact du dispositif sur un secteur plutôt qu’un autre. Seules les 4 premières zones (dites zones tendues) sont éligibles au dispositif. Quelques exceptions pourront exister en zone C sous décision de la préfecture suite à un décret datant 4 mai 2017. A noter, la présence de l’ensemble des départements d’outre-mer dans les zones éligibles.
Cette répartition géographique concerne également le plafonnement des loyers qui différera selon le classement (concerne la métropole). Ces zones locatives ont été déterminées en fonction de la pression foncière des agglomérations concernées. Ainsi, à Paris, les plafonds pour bénéficier du dispositif seront plus important. Pour la reconduction du dispositif Pinel, l’objectif est de maintenir le loi efficace sur les territoires très tendus des zones citées précédemment.
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