Comment avoir un numéro de TVA ?

Numéro TVA
Numéro TVA

Le numéro de TVA est une identification fiscale attribuée aux entreprises qui sont assujetties à la TVA. Ainsi, toutes les entreprises effectuant des opérations commerciales dans l’union européenne détiennent un numéro de TVA. Il est donc important de l’avoir, car il permet d’identifier votre entreprise lors des échanges commerciaux. Pour avoir cet identifiant, vous avez la possibilité de l’obtenir à diverses occasions.

Au moment de la création de votre entreprise

Lors des démarches pour créer votre entreprise, certains documents vous seront donnés. Ces documents souvent contiennent les identifiants de votre nouvelle entreprise. Ainsi, il vous sera donné un numéro fiscal au même titre que les autres identifiants de votre entreprise (NAF, SIREN, etc.). Cela est une obligation si vous êtes redevable de la TVA intracommunautaire. En effet, le service des impôts des entreprises vous attribue le numéro de TVA peu de temps après la demande de votre SIREN.

Le SIE (service des impôts des entreprises) est donc la seule administration habilitée à vous donner un numéro de TVA. Il faut rappeler par la même occasion que cette opération est entièrement gratuite. Par ailleurs, il est important de rappeler que l’attribution d’un numéro intracommunautaire n’est pas facturée. Il est donc conseillé de faire attention aux propositions commerciales qui font état d’offres payantes. En effet, ces dernières doivent juste être considérées comme des propositions commerciales et facultatives.

Faire une demande auprès du SIE, l’administration compétente

Dans certains cas, il ne vous sera pas attribué directement un numéro de TVA. En effet, lorsque vous n’êtes pas éligible au système de la TVA, l’administration fiscale ne vous transmettra pas d’identification intracommunautaire. C’est le cas aussi lorsque vous appartenez à un régime qui impose une franchise en base de TVA. Dans ces conditions, il est possible de faire une demande auprès de l’administration du SIE. Cette démarche est aussi très importante lorsque vous faites des transports de marchandises au sein de l’Union européenne ou entre les pays de cette union.

Par ailleurs, il faut noter que même si vous n’êtes pas redevable à la TVA, certaines conditions peuvent nécessiter une demande obligatoire. C’est le cas par exemple du montant des acquisitions intracommunautaires que vous effectuez par an. En effet, la demande d’un numéro TVA devient obligatoire lorsque les acquisitions intracommunautaires que vous réalisez dépassent 10 000 euros. En outre, il faut savoir que la demande d’une TVA intracommunautaire peut s’effectuer également directement en ligne. En dehors de cela, il arrive que l’on perde son numéro de TVA. Pour le retrouver, il vous suffit de vérifier dans la lettre d’accueil que l’administration fiscale envoie souvent. Il est également possible de le retrouver dans vos documents qui retracent vos déclarations de TVA.

Pour conclure, retenez qu’il est possible d’obtenir un numéro de TVA dans plusieurs situations. En premier lieu, le SIE vous attribuera votre identifiant lors de l’immatriculation de votre nouvelle entreprise. En second lieu, il est possible également d’en faire une demande auprès du service des impôts des entreprises lorsque vous n’êtes pas éligible à la TVA.

Vous savez désormais tout sur comment obtenir votre numéro TVA. Commencez donc les démarches tôt.

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