Loyer des Français : un sur trois dépasserait le maximum légal

Encadrement des loyers france

La CLCV, une importante association nationale de consommateurs et d’usagers s’est lancée dans une expérience. En effet, elle a comparé sur un échantillon de plus de 1400 annonces publiées sur différents sites spécialisés d’annonces immobilières, les loyers de différents biens. Les résultats sont surprenants.

Le rapport de cette expérience fait état d’un bilan pour ainsi dire très contrasté. En effet, l’étude montre qu’un bien sur trois, soit 38%, dispose d’un loyer beaucoup plus cher que le maximum légal dans la ville de Paris ainsi qu’à Lille.

Dit autrement, ce n’est que 62% des bailleurs qui respectent donc ce que l’on appelle l’encadrement des loyers. Attention tout de même, cette étude ne porte que sur un petit échantillon de 1400 annonces, pour avoir des résultats plus exacts, il faudrait alors compléter cette étude avec beaucoup plus d’annonces.

De combien est estimé le dépassement du loyer ?

De manière générale, dés lorsque l’encadrement du loyer n’est pas respecté, l’association estime une augmentation de 125 euros par mois. Ce qui n’est pas négligeable sur une année entière. Plus précisément, dans la capitale, le montant du loyer est de 145 euros supplémentaires contre seulement 90 euros sur Lille.

Attention tout de même à vous renseigner avant d’aller se plaindre

Dans des cas bien précis, le dépassement du loyer peut être autorisé et légal. En effet, les bailleurs peuvent alors invoquer un caractère exceptionnel de l’appartement ou de la maison louée. C’est la loi Alur, qui autorise alors le bailleur à pratiquer des dépassements de loyer. Il est alors important de bien se renseigner avant de signer. Même si ces cas-là restent rares, ils peuvent arriver. Concernant l’expérience de la CLCV, peu de logements font partis de ces cas-là.

Mais alors, quelles sont les sanctions pour le bailleur ?

Un bailleur qui ne respecte pas la loi, ne risque pas grand chose en soi. La seule chose que risque un bailleur malhonnête, c’est de voir son image se dégrader, puisqu’aucune sanction n’est définie.

Dans la majeure partie des cas, le bailleur doit s’expliquer devant une commission de conciliation et il doit alors trouver un accord entre les deux parties concernées, autrement dit le bailleur et le loueur.

C’est pour cela que la CLCV souhaite qu’il y est des sanctions contre les mauvais bailleurs, pour éviter tout abus. Pour la CLCV, la responsabilité vient aussi, en partie, des agences immobilières. En effet, pour la CLCV, les agences doivent « clairement refuser tout client qui exige un loyer supérieur au maximum autorisé ».

Adrien Drocourt

Adrien Drocourt

Passionné par l'actualité du monde de la Finance et de l'Immobilier, j'adore prendre la plume ou le clavier pour traiter des dernières News de ces thématiques.
Adrien Drocourt
PARTAGER