En raison de leurs situations financières, de nombreux ménages ne peuvent pas acheter un logement neuf ou ancien au sein des marchés tendus. Autrement dit, ils rencontrent tant de difficultés à acquérir un bien immobilier dans les quartiers les plus prisés. C’est pourquoi le Bail Réel Solidaire a été mis en place. À la suite du lancement de ce dispositif, l’accès à la propriété est devenu beaucoup plus facile pour le plus grand nombre. Tour d’horizon sur le BRS !
Quelques notions sur le BRS
Le Bail Réel Solidaire est une nouvelle formule d’accession à la propriété réservée aux ménages à faible revenu. Le bien immobilier est uniquement destiné à une utilisation en résidence principale. Les termes de ce contrat juridique affirment que les ménages modestes peuvent louer le terrain et devenir propriétaire de la maison pendant une durée déterminée.
Durant cette période, l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) reste le seul propriétaire du terrain et l’immobilier constitue une propriété du ménage. Ce qui sous-entend que le BRS séparer le foncier du bâti. Le logement est proposé à un prix bien moindre que sur le marché. Avec un BRS, le prix d’un logement est de 25 à 40 % moins cher que son prix classique. Les ménages peuvent liquider ce prix grâce à un prêt ou une redevance mensuelle. Durant toute la durée du Bail Réel Solidaire, il est tout à fait possible pour le preneur de transmettre sa propriété par un acte de vente, de donation, etc.
Avantages du BRS
Le Bail Réel Solidaire permet d’acquérir la propriété d’une résidence à un prix abordable. Les prix de cession des logements sont en effet encadrés afin de rester accessibles aux ménages sous plafonds de ressources.
Le BRS permet de soustraire le prix du foncier qui constitue entre 15 % à 30 % de la valeur du bien en moins. Selon les estimations, il permet d’économiser entre 25 à 40 % sur le prix d’achat du bien par rapport au prix du marché.
Un preneur qui conclut un contrat de BRS peut bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer son achat immobilier. L’acquéreur peut aussi profiter d’une réduction de TVA qui descend à 5,5 % si le logement est neuf. En fonction des communes, il est possible de bénéficier d’un abattement des taxes foncières qui peuvent aller jusqu’à 30 %.
Comment acheter en BRS ?
Tout au début, sachez que le Bail Réel Solidaire est réservé aux foyers disposant de revenus modestes. Le BRS est octroyé aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources communiqués par l’OFS. Dans ce programme, la procédure d’acquisition du bien est la même que celle d’une VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).
Pour acquérir un bien en BRS, le preneur doit verser une redevance attractive pour des ménages modestes. Il s’agit d’une redevance pour le terrain. Il faut que le contrat soit signé par les deux parties, c’est-à-dire, l’OFS et le preneur. C’est seulement après que le ménage devienne le propriétaire du logement et est locataire du terrain où se trouve le bien. Le contrat comporte évidemment la durée du bail ainsi que les mensualités versées par le preneur.
