Justice : Attention danger ! L’exemple de l’affaire Binder

patrick binderDe notre correspondant à Mulhouse, Pierre Steles

Notre ami Patrick Binder, conseiller régional du Front National d’Alsace, comparaissait vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Mulhouse suite à des poursuites proprement extravagantes !

En effet, Patrick Binder est notamment poursuivi pour des écrits qui ne sont pas de lui et alors même que l’auteur principal a été appréhendé par la police.

De quoi s’agit-il ? Sur le blog de Patrick Binder, un internaute, déséquilibré au sens médical du terme (une expertise psychiatrique a confirmé l’état), a posté des commentaires antisémites, racistes dont la teneur prouve le déséquilibre de l’auteur.

Trois mois après les faits, une plainte est déposée. Binder est entendu et l’internaute interpellé à son domicile. Il reconnaît les faits ! Le procureur poursuit l’élu FN et l’auteur des écrits incriminés.

Dans une réquisition hallucinante, le vice-procureur a requis pour Patrick Binder, une peine de 3 mois de prison avec sursis simple, 5.000 euros d’amende, ainsi que la publication du jugement dans les quotidiens régionaux alsaciens et sa diffusion sur l’antenne de France 3 Alsace, en évoquant même l’inéligibilité !

Au moment où des pays se libèrent du joug de la censure, en France, la Liberté se restreint, et comble du comble, un élu risque d’être lourdement condamné pour des propos, des écrits qui lui sont étrangers, qu’il ne cautionne pas et même qu’il condamne !

Contrairement aux allégations du procureur, maître Aliot a rappelé le corpus législatif déjà complexe et la loi HADOPI du 12 juin 2009 qui est venue ajouter des dispositions spécifiques aux forums de discussion publiés sur un site Internet. Il a cité l’article 93-3 al. 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée par l’article 27 de la loi HADOPI, qui précise que : « Lorsque l’infraction résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ».

Il a rappelé que le directeur de publication ne peut plus voir sa responsabilité engagée comme auteur principal s’il est établi « qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». On comprend bien d’ailleurs la volonté du législateur de vouloir éviter qu’une personne soit poursuivie et condamnée pour des propos qu’elle n’aurait pas tenus ou dont elle n’a pas eu connaissance.
Dans ces conditions, Monsieur Binder a-t-il eu connaissance du message avant sa mise en ligne ? La réponse est NON. Monsieur Binder a-t-il agi promptement pour retirer ce message ? La réponse est OUI après en avoir pris connaissance.

La décision du tribunal sera très importante pour la suite…

La preuve de l’acharnement judiciaire à l’encontre d’un élu FN…

Mais la censure étatiste ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Notre ami Binder a été poursuivi, en même temps, pour un autre article qui, celui-là était tout simplement politique puisqu’il critiquait très sévèrement la CGT et le comportement de ce syndicat. Chose incroyable, pour avoir dit notamment que la CGT était une organisation extrémiste et sectaire, Binder a été poursuivi pour injure par le parquet ! On croit rêver ! !

Mais le comble du comble réside dans le fait que cet article contre la CGT faisait suite à une affaire emblématique et scandaleuse !

Lors de la dernière élection régionale, notre ami Binder a mis sur sa liste un patriote, militant syndical à la CGT. Dès que la CGT en a pris connaissance, elle l’a proprement et immédiatement exclu de son organisation par retour de courrier…Et c’est bien là que réside le scandale : la CGT a commis une discrimination politique grave contraire à l’article 10 de la DDLC de 1789 notamment et aurait des lui valoir des poursuites pénales…

Cette affaire est emblématique de la dérive du système oligarchique français prisonnier d’associations antidémocratiques financés par le contribuables et devant lesquelles l’Etat a abdiqué.

Maître Aliot a dans une plaidoirie « musclée » remis les choses à leur juste place, replaçant le débat sur le terrain du droit et du droit seul et concernant la CGT a rappelé le comportement discriminatoire de celui-ci ainsi qu’un certain nombre de faits récents qui mettent gravement en cause le fonctionnement de ce syndicat comme l’a démontré la chambre régionale de comptes de PACA !

Dans ces deux affaires, Maître Aliot a demandé la relaxe de son client ! Délibéré au 1er Avril, et ce ne sera pas un poisson !

Conclusion : Internautes : soyez prudents dans l’expression de vos propos. En ce qui concerne les « fous » ou les « provocateurs », arrêtez de polluer les forums avec des écrits débiles et dangereux !

Pour nos amis blogueurs, attention aux provocations et aux manipulations. L’exemple Binder doit nous servir de leçons !

 

23 réponses à Justice : Attention danger ! L’exemple de l’affaire Binder

  1. Karldergrosse dit :

    Il y a encore des « vices »Procureurs qui se prennent pour des inquisiteurs lorsqu’il s’agit du Front National!
    Ces pauvres en esprit ne sont mème pas conscients que le FN est quand à lui le dernier rempart avant la débacle annoncée……

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  2. agathon dit :

    ai je le droit de dire qu’il s’agit d’une discrimination positive idéologique d’Etat?!

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  3. eraz dit :

    Alors autant les 3 mois de prison avec sursis simple et les 5.000 euros d’amende ne me surprennent pas (même si cela est choquant est totalement honteux mais on a l’habitude…) mais la publication du jugement dans les quotidiens régionaux alsaciens et sa diffusion sur l’antenne de France 3 Alsace alors là je tombe de ma chaise !
    Quel est le but recherché par cette sanction ? Salir une fois de plus l’image du FN au yeux d’un maximum de personne ?

    La Corée du Nord c’est DisneyLand maintenant à coté de la France…

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  4. celeste dit :

    Justice doit être rendue. La justice n’est pas un règlement de compte idéologique.

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  5. heliosalpha dit :

    Bien sur que le système continu allégrement à dériver, et il n’y a rien de nouveau à cela; mais de surcroit, comme ses tenants sont dans les cordes, je crains fort qu’à court terme, nous n’ayons encore à subir bien plus de coups tordus qu’auparavant.

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  6. Bidule Chose dit :

    Ils savent bien que Marine Le Pen a de grandes chances de gagner. Seule solution pour eux : la triche… mais ils perdront quand même, c’est fini le bon temps du baratin !

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  7. Turenne dit :

    En lisant cela, j’ai aussitôt pensé à ce qu’on vécu les pays qui se trouvaient sous le joug des soviétiques.
    Dire qu’il y a des gens qui pensent encore que la France est un pays libre et démocratique.

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  8. Le coeur dit :

    C’est quant même incroyable , en somme, il n’est pas coupable mais responsable d’un débile internaute , c’est une histoire à dormir debout
    Vivement que le Front National est 150 députés et propose des lois afin de changer tout le système de ces associations , voir les éradiquer une bonne fois pour toute !!!!

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  9. Ibn Khaldoun dit :

    Et on apprendra un jour que le déséquilibré en question était en réalité un citoyen lambda payé par l’UMPS pour faire tomver un élu local brillant et dérangeant.
    La mafia est toujours à l’oeuvre.

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  10. cloclo dit :

    De plus en plus une république bananière

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  11. France Jamet dit :

    Tiens-bon Patrick !
    Nous sommes avec toi, et plus nombreux encore de jours en jours,…
    La Liberté guidant le Peuple avance chaque jour davantage. D’ici le 1er avril 2011, elle aura fait un grand pas!
    Bises,

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  12. Nos journalistes bien-pensants compatissent et applaudissent avec leurs petits bras aux « révolutions » pour des pays arabes enfin  » démocratiques « !

    Qu’ils dénoncent d’abord le déni de démocratie qui a lieu en France car là aussi j’ai des envies de pancarte « DEGAGEZ » et je ne doit pas être seule…….

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  13. JASON dit :

    La démocratie mais pas pour tous !

    Notre pays est en train de sombrer, c’est maintenant une période de « résistance », et bien résistons !

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  14. jeanne martel naud dit :

    rien ne nous surprends plus;les proces engagés contre des innocents qui n ont qu une ambition servir la france;en pleine derive anti democratique;n empecherons pas les français de changer nos leaders politique;nous avon atteinds un point de non retour;et les evenements qui se preparent seront endigués uniquement par de vrais patriotes au pouvoir;

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  15. Marco "Bis" dit :

    Réquisitoire à mettre en parallèle avec le jugement, très clément au regard de leurs agissements d’escrocs, du gros Mauroy et de la pitoyable Cohen-Solal et leurs 20 000 euros AVEC SURSIS et qui, de fait, ne rendront donc jamais au contribuable l’argent qu’ils ont détourné à leur profit exclusif !
    Quelle clownerie ! Et ce soir encore, aux JT débilitants des chaînes nationales, nous verrons tous ces tartuffes de la magistrature chialer sur leur pseudo indépendance qu’il disent piétinée par Sarkozy. Ils ne sont que de tristes pitres prêts à déféquer sur le drapeau dans l’espoir de se voir attribuer une petite LH au titre de leur « émérite » action anti-nationale !

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  16. Sido dit :

    Ça fait peur! J’ai l’impression de vivre en pleine époque stalinienne… On ne construit plus de prisons mais je sens qu’on va trouver des fonds pour faire des goulags…

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  17. Valeriane95 dit :

    Répoublique!!

    @Sido: oui, je vous rejoins. La politique de la pensée sévit. Les memes qui ont la regression identitaire, sociale, economique sur les mains.

    A Mr Patrick Binder, courage à vous. Les Urnes valent plus que tout verdict infaillible.

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  18. ELISA dit :

    Imaginons, un peu l’inverse un déséquilibré sur le blog
    d’un élu de droite avec des écrits rendant compte que leur
    politique n’est pas aussi belle et efficace qu’ils le prétendent il aurait
    pris alors la sanction maximun ?le juge se serait acharné a prouver
    sa folie ?? Et rien pour l’élu de droite??Excuse au mouvement politique sali seulement!
    Ce qui est vrai c’est que la justice de ce pays est quelque peu corrom-
    pue, Quand aux syndicats ils ne sont pas si neutre et marche
    souvent avec le pouvoir en place..Qu’elle manque de démocratie pour les salariés qui auraient des opinions
    politiques différentes! Monsieur Binder est doublement
    victime mais nous savons qu’au FN nous marchons tete haute
    et mains propres.

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  19. thoros dit :

    Rassurez-vous. M.Binder ne peut être que relaxé eu égard des lois Hadopi. Et faire appel et même cassation si cela s’avère nécessaire tant il parait gros comme une maison que ce n’est qu’un procès politique.

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  20. inconnu au bataillon dit :

    je panse mes plaies à l’âme
    mais je n’en pense pas moins..

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  21. justicepourtous dit :

    Ce que beaucoup d’entre-vous, chers amis, ne veulent pas entendre raison, et pourquoi, donc, voilà qui est bien étrange, est qu’il faut instituer des sanctions pénales et des destitutions et privation des droits civiques, de fonctions de magistrats, fonctionnaires et autres agents publics ou assimilés (comme aux USA !), contre une certaine  » justice  » et des coupables de  » faux « , ou de forfaiture, et quels qu’en soit la nature, le grade, la fonction, de ses auteurs. Tout autre discours est vain, du pipeau et ne fait pas avancer les choses, bien au contraire…

    Cordialement,

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  22. Alexandre SIMONNOT dit :

    Toute ma solidarité avec Patrick !
    Et je parle en connaissance de cause ….

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  23. Pour la Paix dit :

    N’y aurait-il pas un moyen de « filtrer » les messages ??? certains sites le font déjà… particulièrement ceux de la presse, mais aussi d’autres… Je crois qu’il est vraiment possible de ne pas mettre en ligne les messages immédiatement… je crois que cela ne coûte rien, mais ça demande du temps et quelqu’un pour s’en occuper… par les temps qui courent, mieux vaut savoir se protéger… mieux vaut prévenir que guérir comme on dit ! Bon courage !

    Modération: Si vous parlez de N.P.I., c’est fait depuis toujours.

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