En mi-juin, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin apporterait un projet de Loi pour la simplification des relations entre l’administration et les contribuables. Il s’agit d’un projet portant sur le « droit à l’erreur » en cas d’erreur commise lors de la déclaration d’impôt ou autres. Il concernerait les personnes morales ou physiques.
Fiscalité : le contenu de ce projet de Loi
Faisant partie de l’une des promesses pré-électorales du président Emmanuel Macron, ce projet de Loi a déjà été adopté. Selon Bruno Parent, le responsable de la Direction générale des finances publiques, c’est une loi en vigueur qui consiste à ne pas sanctionner les retards ou erreurs dans les documents administratifs. Par contre, les usagers devront payer une pénalité en guise de leur erreur. Mais, une touche d’amélioration serait la bienvenue selon toujours ce responsable.
D’après le ministre des Comptes publics, ce projet de loi « relatif au droit à l’erreur et à la simplification » consiste à réorganiser complètement le fondement même du principe de l’administration de contrôle. Une « Révolution culturelle » a été même avancée dans l’élaboration de ce projet. Plus précisément, les relations entre administration et particuliers ou entreprises devraient être remodelées. Il ne faut en aucun cas punir les erreurs, il importe d’accompagner les contribuables dans les démarches administratives.
Projet de loi – « Droit à l’erreur » : à quelques exceptions près !
Par ailleurs, chaque usager se doit d’être honnête envers la loi. Si le cas contraire se présenterait comme la mauvaise foi, fraude ou quelconques erreurs présumées illégales, il convient à l’administration ou aux autorités compétentes de prendre des mesures. En outre, ce principe de simplicité a été élaboré dans le but de l’éparpiller dans toutes les administrations. Il porte sur l’allègement des services au sein de chaque usager.
