Le kbis est un document juridique qui sert à identifier les personnes morales commerçantes (SA,SARL etc). Il contient toutes les informations qu’elles doivent obligatoirement déclarer au Registre du commerce et des sociétés. Dans la gestion de l’entreprise, un extrait kbis peut être exigé aux dirigeants.
Quelle est l’utilité d’un Kbis ?
Délivré par le tribunal de commerce du lieu du siège social d’une entreprise, le Kbis est le document qui permet de vérifier qu’une société commerciale est légalement constituée. Lors d’une procédure civile ou juridique, il peut constituer un moyen de preuve de l’existence de la société. Toutefois, seule une copie de moins de trois mois peut être opposable aux tiers par la société.
Les collaborateurs (fournisseurs ou établissements financiers) peuvent également obtenir à travers ce document, les informations sur l’état de la santé financière de l’entreprise.
Quelles sont les personnes habilitées à effectuer une demande de Kbis ?
La demande de ce document peut intéresser plusieurs personnes :
- Les dirigeants sociaux : les premiers intéressés par cette requête, sont les dirigeants de l’entreprise. En effet, il établit la preuve de la personnalité juridique d’une société et est utile pour en assurer la gestion courante. Un extrait Kbis peut être exigé à l’entreprise lors d’une procédure courante (ouverture d’un compte en banque, contentieux…)
- Toute personne : le kbis a pour objet de rendre accessible au public, les informations déclarées par une entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Par conséquent, tout intéressé peut en faire la demande.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’intéressé peut effectuer sa demande par courrier au greffe du tribunal de commerce où l’entreprise concernée a été immatriculée. Exception faite de la GUYANE, La Moselle ou l’Alsace, la demande est également possible en ligne sur www.infogreffe.fr.
