La convention collective du bâtiment comprenant plus de 10 salariés traite des 6 thèmes suivants:
- Temps de travail,
- Santé sécurité et conditions de travail,
- Congés et repos,
- Départ,
- Contrat de travail et embauche dans l’entreprise,
- Salaire et rémunération,
- Santé, condition de travail et sécurité au travail.
Afin de définir de quoi est composée la convention collective du bâtiment nous allons traiter point par point chacun de ces chapitres.
Temps de travail
Dans l’article 2.3 il est stipulé que le salarié ne doit pas avoir un 2e emploi dans lequel il serait susceptible de venir en concurrence directe avec son employeur.
Santé, sécurité et conditions de travail
Si jamais le salarié est mis en arrêt maladie par son médecin, il a droit à un salaire maintenu à condition d’avoir au moins 1 mois d’ancienneté s’il a moins de 25 ans.
Congés et repos
Ce n’est pas le code du travail qui s’applique pour les congés provoqués par des événements familiaux. Pour un mariage salarié a droit à 4 jours de repos, pour les obsèques d’un proche comme un enfant ou un conjoint il a droit à 3 jours, pour une naissance ou une adoption 3 jours sont accordés. Ces derniers dans le cas d’une femme, n’est pas cumulable bien entendu avec le congé maternité.
Départ
Dans le domaine du bâtiment la convention collective prévoit que le préavis du salarié est de 2 mois. En cas de licenciement la durée de préavis est de 2 semaines si il a entre 3 et 6 mois d’ancienneté. Le préavis est d’un mois s’il a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté. Enfin, il est de 2 mois si l’employé a plus de 2 ans dans la société.
Contrat de travail et embauche dans l’entreprise
Contrairement à ce que stipule le code du travail dans le secteur du bâtiment la durée maximale de la période d’essai est très réduite. La durée maximum est de 3 semaines.
Salaire et rémunération du salarié
Dans le domaine du bâtiment une prime d’ancienneté n’est jamais versée mais des congés d’ancienneté peuvent être attribués aux employés. Ainsi, un salarié qui travaille depuis plus de 20 ans dans une entreprise pourra bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires. Il aura 6 jours supplémentaires pour 30 années d’ancienneté.
Comment se procurer sa convention collective bâtiment?
C’est assez simple de se procurer un exemplaire de sa convention en théorie. L’employeur tout d’abord doit en laisser un exemplaire à disposition de ses salariés. Cette version doit être la plus à jour possible et tenir compte des dernières annexes et des derniers avenants. Ensuite, sur de nombreux sites web, il y a des extraits commentés et expliqués des passages les plus importants des conventions collectives. Il y a aussi des sites sur lesquels on peut télécharger les conventions collectives moyennant finances. Enfin, si vous ne vous situez pas trop loin des locaux de l’inspection du travail vous pouvez demander un RDV et la consulter là.
