Dispositif Louer abordable (Cosse ancien) : le secret pour diminuer vos impôts tout en investissant dans l’immobilier

Dispositif Louer abordable (Cosse ancien) : le secret pour diminuer vos impôts tout en investissant dans l'immobilier
Dispositif Louer abordable (Cosse ancien) : le secret pour diminuer vos impôts tout en investissant dans l'immobilier

Vous êtes propriétaire d’un logement ancien et vous souhaitez le mettre en location ?

Vous avez probablement entendu parler du dispositif Louer abordable, connu sous le nom de Cosse ancien.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt en échange de la mise en location de leur bien à des conditions avantageuses pour les locataires.

Nous allons vous expliquer en détail les avantages de ce dispositif, les conditions pour en bénéficier et les étapes à suivre pour profiter pleinement de cette opportunité d’investissement. Suivez le guide !

Le dispositif Louer abordable (Cosse ancien) : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif Louer abordable, appelé Cosse ancien, est un mécanisme fiscal mis en place par l’État français pour encourager les propriétaires à mettre en location des logements anciens. Ce dispositif vise à favoriser la relance du marché locatif privé, notamment dans les zones où l’offre de logements est insuffisante. En contrepartie de la mise en location de leur bien à des conditions avantageuses pour les locataires, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 85% des revenus locatifs perçus.

  • Objectifs du dispositif : Le but principal du dispositif Louer abordable est de favoriser l’accessibilité des ménages aux logements locatifs privés, en incitant les propriétaires à proposer des loyers abordables. Ce dispositif vise à favoriser la rénovation et la mise aux normes des logements anciens, pour améliorer la qualité de l’habitat et réduire la consommation énergétique.
  • Avantages pour les propriétaires : Les propriétaires qui choisissent de s’engager dans le dispositif Louer abordable peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 85% des revenus locatifs perçus. De plus, ils peuvent profiter d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et d’aides à la rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
  • Avantages pour les locataires : Grâce au dispositif Louer abordable, les locataires peuvent accéder à des logements de qualité à des prix inférieurs à ceux du marché. Ils bénéficient d’une sécurité accrue, puisque les logements proposés doivent répondre à des critères de décence et de performance énergétique.

Les conditions pour bénéficier du dispositif Louer abordable

Pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif Louer abordable, les propriétaires doivent respecter un certain nombre de conditions relatives au logement, au locataire et au loyer. Ces conditions varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien et du niveau de loyer pratiqué.

  1. Conditions relatives au logement : Pour être éligible au dispositif Louer abordable, le logement doit être un logement ancien, c’est-à-dire achevé depuis plus de 15 ans, et situé en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Le logement doit être la résidence principale du locataire et respecter les normes de décence et de performance énergétique en vigueur.
  2. Conditions relatives au locataire : Les locataires éligibles au dispositif Louer abordable doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Ces plafonds sont fixés par l’État et révisés chaque année.
  3. Conditions relatives au loyer : Pour bénéficier du dispositif Louer abordable, le propriétaire doit s’engager à pratiquer un loyer inférieur à un plafond déterminé en fonction de la zone géographique du logement et du niveau de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social). Ces plafonds sont fixés par l’État et révisés chaque année.

Les étapes pour profiter du dispositif Louer abordable

Vous êtes propriétaire d’un logement ancien et vous souhaitez bénéficier du dispositif Louer abordable ? Voici les principales étapes à suivre pour profiter pleinement de cette opportunité d’investissement :

  1. Évaluer l’éligibilité de votre logement : Avant de vous engager dans le dispositif Louer abordable, il est important de vérifier que votre logement remplit les conditions d’éligibilité (ancienneté, situation géographique, décence, performance énergétique).
  2. Choisir le niveau de loyer : En fonction de votre situation et de vos objectifs, vous devrez choisir le niveau de loyer que vous souhaitez pratiquer (intermédiaire, social ou très social). Ce choix déterminera le montant de la réduction d’impôt à laquelle vous aurez droit.
  3. Signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : Pour bénéficier du dispositif Louer abordable, vous devez signer une convention avec l’Anah, qui fixe les conditions de mise en location de votre logement (loyer, durée, conditions d’occupation). Cette convention a une durée de 6 à 9 ans, selon le niveau de loyer choisi.
  4. Effectuer les travaux de rénovation énergétique : Si votre logement nécessite des travaux pour respecter les exigences de performance énergétique du dispositif, vous pourrez bénéficier d’aides financières pour les réaliser. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Anah et des collectivités locales pour connaître les dispositifs d’aide et les conditions d’éligibilité.
  5. Trouver un locataire éligible : Une fois votre logement rénové et votre convention signée, vous devrez trouver un locataire dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’État. Pensez à bien vérifier les justificatifs de ressources de vos candidats locataires pour vous assurer de leur éligibilité.
  6. Déclarer vos revenus locatifs : Enfin, pour bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif Louer abordable, vous devrez déclarer vos revenus locatifs dans votre déclaration de revenus. La réduction d’impôt sera calculée automatiquement en fonction du montant des loyers perçus et du niveau de loyer choisi.

Les avantages et les limites du dispositif Louer abordable

Le dispositif Louer abordable présente plusieurs avantages pour les propriétaires et les locataires, mais il comporte certaines limites. Voici un récapitulatif des points forts et des points faibles de ce mécanisme fiscal :

  • Avantages pour les propriétaires : Le dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, pouvant aller jusqu’à 85% des revenus locatifs perçus, tout en investissant dans l’amélioration de leur patrimoine immobilier. De plus, ils peuvent profiter d’une exonération de taxe foncière et d’aides à la rénovation énergétique.
  • Avantages pour les locataires : Les locataires éligibles au dispositif Louer abordable peuvent accéder à des logements de qualité à des prix inférieurs à ceux du marché, avec des garanties de décence et de performance énergétique.
  • Limites du dispositif : Le dispositif Louer abordable impose aux propriétaires de respecter des conditions strictes en matière de loyer, de ressources des locataires et de qualité du logement. De plus, il nécessite de s’engager sur une durée relativement longue (6 à 9 ans), ce qui peut être contraignant pour certains propriétaires. Enfin, le dispositif n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, comme le dispositif Pinel ou le dispositif Malraux.

Exemple concret : comment profiter du dispositif Louer abordable pour réduire vos impôts

Imaginons que vous possédez un appartement de 50m², situé en zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants), et que vous souhaitez le mettre en location en bénéficiant du dispositif Louer abordable. Voici les étapes à suivre et les avantages que vous pourriez en tirer :

  1. Évaluer l’éligibilité de votre logement : Votre appartement est ancien et situé dans une zone éligible au dispositif. Vous vérifiez qu’il respecte les normes de décence et de performance énergétique requises.
  2. Choisir le niveau de loyer : Vous décidez de proposer un loyer intermédiaire, ce qui vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% des revenus locatifs perçus. Le plafond de loyer pour un appartement de 50m² en zone B1 est de 10,44€/m², soit un loyer mensuel maximum de 522€.
  3. Signer une convention avec l’Anah : Vous signez une convention de 6 ans avec l’Anah, qui fixe les conditions de mise en location de votre appartement (loyer, durée, conditions d’occupation).
  4. Trouver un locataire éligible : Vous trouvez un locataire dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’État pour un logement intermédiaire en zone B1 (31 851€ pour une personne seule, 42 836€ pour un couple, etc.).
  5. Déclarer vos revenus locatifs : Vous percevez 522€ de loyer mensuel, soit 6 264€ de revenus locatifs annuels. Grâce au dispositif Louer abordable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30% sur ces revenus, soit 1 879€ d’économie d’impôt.

Le dispositif Louer abordable (Cosse ancien) représente une opportunité intéressante pour les propriétaires de logements anciens qui souhaitent investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. En proposant des loyers abordables et des logements de qualité à des locataires éligibles, vous pourrez ainsi contribuer à l’accessibilité du marché locatif privé et à l’amélioration de l’habitat en France. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à étudier attentivement les conditions et les modalités du dispositif pour en tirer le meilleur parti.

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