La Loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a pour ambition de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets.
Au cœur de cette loi, le secteur du logement est particulièrement concerné.
En effet, ce secteur représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France et 45% de la consommation d’énergie.
Alors, quel impact la loi Climat et Résilience a-t-elle sur le logement?
Quelles sont les principales mesures prises pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques?
Cet article vous propose de découvrir comment cette loi va transformer le secteur du logement en France et quelles seront les conséquences pour les propriétaires, les locataires et les constructeurs.
1. Rénovation énergétique des bâtiments : un enjeu majeur pour le climat
La rénovation énergétique des bâtiments est l’un des piliers de la loi Climat et Résilience. En effet, améliorer la performance énergétique des logements permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. Pour cela, la loi prévoit plusieurs mesures clés.
– La création d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) opposable : Jusqu’à présent, le DPE était un simple indicateur de la performance énergétique d’un logement. Désormais, il devient opposable, c’est-à-dire qu’il engage la responsabilité du propriétaire. Ainsi, si le DPE est erroné, le locataire ou l’acquéreur pourra demander une indemnisation.
– La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux de rénovation : Pour inciter les copropriétés à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, la loi oblige désormais la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux de rénovation. Ce plan doit être voté en assemblée générale et inclure des travaux d’économie d’énergie.
– L’interdiction des passoires thermiques : À partir de 2028, un logement dont la consommation énergétique est trop élevée (étiquette énergie F ou G) ne pourra plus être loué. Cette mesure vise à accélérer la rénovation énergétique des logements les plus énergivores.
– La généralisation de la rénovation énergétique globale : La loi prévoit que les travaux de rénovation énergétique devront désormais être réalisés de manière globale, c’est-à-dire en prenant en compte l’ensemble des postes de consommation d’énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.).
2. La construction de logements neufs : vers une sobriété énergétique et environnementale
La loi Climat et Résilience vise à améliorer la performance environnementale des logements neufs. Pour cela, elle prévoit plusieurs mesures phares.
– La mise en place de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) : Cette réglementation, qui s’applique depuis le 1er janvier 2022, remplace la précédente réglementation thermique 2012 (RT2012). Elle impose des exigences plus strictes en matière de performance énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de prise en compte du cycle de vie des matériaux utilisés dans la construction.
– L’interdiction progressive des chaudières au gaz : Pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, la loi interdit progressivement l’installation de chaudières au gaz dans les logements neufs. À partir de 2022, seules les chaudières à très haute performance énergétique seront autorisées, et à partir de 2025, aucune chaudière au gaz ne pourra être installée dans un logement neuf.
– La promotion des matériaux biosourcés : La loi encourage l’utilisation de matériaux biosourcés (comme le bois, la paille ou le chanvre) dans la construction de logements neufs. Ces matériaux présentent l’avantage d’être renouvelables, recyclables et de stocker du carbone, ce qui contribue à la lutte contre le changement climatique.
3. L’adaptation des logements au changement climatique
Face aux conséquences du dérèglement climatique, la loi Climat et Résilience prévoit des mesures pour adapter les logements aux nouvelles conditions climatiques.
– La lutte contre les îlots de chaleur urbains : La loi impose la création d’espaces de nature en ville pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, qui accentuent les épisodes de canicule. Elle prévoit la généralisation des toitures végétalisées sur les nouvelles constructions, ainsi que la plantation d’arbres dans les espaces publics.
– La prévention des risques liés aux inondations : Pour anticiper l’augmentation des risques d’inondation liés au changement climatique, la loi renforce les obligations de prévention et d’information des acquéreurs et des locataires. Par exemple, elle impose la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité aux inondations pour les bâtiments situés dans des zones à risque.
4. La mobilité durable et les logements
La loi Climat et Résilience encourage la mobilité durable dans le secteur du logement, en favorisant l’usage des transports en commun et des modes de déplacement doux.
– La réduction du nombre de places de stationnement : La loi prévoit la suppression progressive des places de stationnement obligatoires dans les nouvelles constructions situées en zone dense et bien desservie par les transports en commun. L’objectif est de réduire la place accordée à la voiture en ville et d’inciter les habitants à utiliser des modes de transport plus écologiques.
– Le développement des infrastructures pour les vélos et les véhicules électriques : La loi impose la création de places de stationnement pour les vélos et les véhicules électriques dans les nouvelles constructions. Elle prévoit la mise en place d’un réseau national de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ainsi que des aides financières pour l’achat de ces véhicules.
5. Les aides financières pour la rénovation énergétique et la construction durable
Pour accompagner les particuliers et les professionnels dans la transition énergétique et environnementale du secteur du logement, la loi Climat et Résilience prévoit des aides financières et des dispositifs d’accompagnement.
– Le renforcement de MaPrimeRénov’ : Ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements est renforcé et élargi à l’ensemble des ménages, quelle que soit leur situation fiscale. MaPrimeRénov’ finance une partie des travaux de rénovation énergétique et est cumulable avec d’autres aides, comme les aides des collectivités locales.
– Des aides pour la construction de logements neufs performants : La loi prévoit des aides financières pour la construction de logements neufs répondant aux exigences de la RE2020. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de crédits d’impôt.
– Un accompagnement des professionnels du bâtiment : La loi prévoit la mise en place d’un plan de formation des professionnels du bâtiment à la rénovation énergétique et aux techniques de construction durable. L’objectif est de garantir la qualité des travaux réalisés et d’accélérer la montée en compétence des entreprises du secteur.
La loi Climat et Résilience a un impact majeur sur le secteur du logement en France. Elle vise à accélérer la transition énergétique et environnementale des bâtiments, tant pour les logements existants que pour les constructions neuves. Les principales mesures concernent la rénovation énergétique, l’adaptation des logements au changement climatique, la mobilité durable et les aides financières pour accompagner ces évolutions. Les propriétaires, les locataires et les constructeurs sont donc directement concernés par ces transformations, qui contribueront à lutter contre le dérèglement climatique et à améliorer la qualité de vie dans les logements.
L’adoption de cette loi marque une étape importante dans la lutte contre le changement climatique et la prise en compte des enjeux environnementaux dans le secteur du logement. Toutefois, il faudra veiller à la mise en œuvre effective des mesures prévues et à l’accompagnement des acteurs concernés pour garantir leur succès. Les défis sont nombreux, mais les opportunités : améliorer la qualité des logements, réduire les factures énergétiques, favoriser la mobilité durable et participer activement à la lutte contre le dérèglement climatique sont autant d’enjeux qui nous concernent tous et qui méritent notre engagement collectif.
