Carte grise : tarifs, taxes et démarches expliqués

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L’obtention d’une carte grise, document officiel indispensable pour circuler légalement avec son véhicule, soulève souvent des interrogations quant à son coût.

Entre taxes variables et démarches administratives, le processus peut sembler complexe.

Pourtant, comprendre les différents éléments qui composent le tarif d’une carte grise permet de mieux anticiper cette dépense incontournable pour tout propriétaire de véhicule.

Les composantes du tarif d’une carte grise

Le coût total d’une carte grise, appelée certificat d’immatriculation, se décompose en plusieurs éléments :

La taxe régionale (Y1)

C’est généralement la part la plus importante du tarif. Elle est calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) par le prix du cheval fiscal fixé par chaque région. En 2024, ce prix varie considérablement selon les territoires :

• Corse : 27 €
• Martinique : environ 30 €
• Hauts-de-France : 36,20 €
• Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté : 55 €
• Normandie : 60 € (prévu pour janvier 2025)

À noter que les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur cette taxe.

La taxe sur la formation professionnelle (Y2)

Cette taxe concerne principalement les véhicules utilitaires. Son montant est basé sur le poids total à charge (PTAC) du véhicule.

La taxe CO2 ou malus écologique (Y3)

Appliquée aux véhicules neufs ou importés, cette taxe varie en fonction des émissions de CO2. En 2024, le seuil de déclenchement est fixé à 118 g/km de CO2. Plus les émissions sont élevées, plus la taxe est importante.

La taxe de gestion (Y4)

Il s’agit d’un montant fixe de 11 € appliqué à tous les véhicules depuis 2021.

La redevance d’acheminement (Y5)

Cette redevance couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation. Son montant est de 2,76 €.

Facteurs influençant le coût de la carte grise

Plusieurs éléments peuvent faire varier significativement le tarif final de votre carte grise :

Le lieu de résidence

Comme vu précédemment, le prix du cheval fiscal varie considérablement d’une région à l’autre. En 2024, la moyenne nationale s’établit à environ 44 € par cheval fiscal.

Les caractéristiques du véhicule

• Puissance fiscale : Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus le coût de la carte grise augmente.
• Type de véhicule : Les tarifs diffèrent entre voitures particulières, motos, véhicules utilitaires ou remorques.
• Âge du véhicule : Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50% sur la taxe régionale.
• Émissions de CO2 : Les véhicules neufs fortement émetteurs sont soumis à une taxe écologique plus élevée.
• Type d’énergie : Les véhicules propres (électriques, hydrogène) sont souvent exonérés de la taxe régionale et bénéficient d’un bonus écologique.

Exemple de calcul pour une carte grise

Prenons l’exemple d’une voiture de 5 CV immatriculée dans les Hauts-de-France en 2024 :

Ce calcul ne prend pas en compte d’éventuelles taxes supplémentaires comme le malus écologique, qui s’appliquerait pour un véhicule neuf émettant plus de 118 g/km de CO2.

Cas particuliers et exonérations

Véhicules électriques et hybrides

Les véhicules 100% électriques et à hydrogène bénéficient d’une exonération totale de la taxe régionale dans la plupart des régions. Les véhicules hybrides peuvent, selon les régions, bénéficier d’exonérations partielles ou totales.

Véhicules utilitaires

La taxe sur la formation professionnelle (Y2) s’applique spécifiquement aux véhicules utilitaires. Son montant varie en fonction du poids total à charge (PTAC) du véhicule.

Changements administratifs

Certains changements administratifs peuvent bénéficier d’exonérations partielles :

• Changement d’adresse : gratuit pour les véhicules immatriculés sous le nouveau système SIV (jusqu’au 4ème changement), 2,76 € pour l’ancien système FNI.
• Duplicata : 13,76 € pour le système SIV, 2,76 € pour le système FNI.
• Changement d’état matrimonial : des frais fixes s’appliquent.

Démarches et paiement de la carte grise

Procédure en ligne

Depuis la dématérialisation des démarches, l’obtention d’une carte grise se fait exclusivement en ligne. Deux options s’offrent à vous :

• Le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
• Les plateformes de professionnels habilités

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré pour circuler en attendant la réception de votre carte grise définitive.

Modes de paiement

Plusieurs options sont disponibles pour régler votre carte grise :

• Carte bancaire
• Chèque
• Virement
• Paiement en plusieurs fois (via des partenaires financiers agréés)

Délais à respecter

Il est crucial de noter que la mise à jour de la carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule. Tout retard peut entraîner des sanctions.

Conseils et points d’attention

Simulation du coût

Avant d’entamer vos démarches, il est recommandé d’utiliser les simulateurs en ligne disponibles sur le site de l’ANTS ou sur des plateformes spécialisées. Ces outils vous permettront d’estimer précisément le coût de votre carte grise en fonction des caractéristiques de votre véhicule et de votre lieu de résidence.

Vérification des informations

Assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires avant de commencer la procédure :

• Certificat de cession
• Justificatif de domicile
• Carte d’identité
• Caractéristiques techniques du véhicule

Cas des mineurs

Il est essentiel de mentionner que les mineurs ne peuvent pas être titulaires principaux d’une carte grise, sauf dans certains cas exceptionnels.

Déclaration de cession

Si vous vendez votre véhicule, n’oubliez pas de déclarer la cession. Cette démarche vous protège contre d’éventuelles contraventions futures liées à l’utilisation du véhicule par son nouveau propriétaire.

Évolutions et perspectives

Le système de tarification des cartes grises évolue régulièrement pour s’adapter aux enjeux environnementaux et économiques. Plusieurs tendances se dessinent pour les années à venir :

• Un renforcement probable du malus écologique pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants
• Des incitations fiscales accrues pour les véhicules électriques et hybrides
• Une possible harmonisation des tarifs entre les régions pour réduire les disparités actuelles

Ces évolutions potentielles soulignent l’importance de rester informé des changements réglementaires, qui peuvent impacter significativement le coût de votre carte grise. Dans un contexte de transition écologique, les propriétaires de véhicules ont tout intérêt à anticiper ces changements lors de l’achat d’un nouveau véhicule ou du renouvellement de leur carte grise.

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