Le Kpis suffit-il pour prouver que son entreprise est bien immatriculée?

Le Kbis prouve que l'entreprise est immatriculée
Le Kbis prouve que l'entreprise est immatriculée

Depuis 2014, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation d’immatriculer sa micro-entreprise une fois sa déclaration d’activité enregistrée par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent. Nous verrons, dans cet article, quels sont les organismes d’immatriculation et détermineront s’il existe un Kbis auto-entrepreneur.

Le Kbis auto-entrepreneur comme preuve d’immatriculation ?

Le Kbis est la preuve d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’immatriculation au RCS est une obligation à laquelle sont soumises toutes les sociétés et toutes les entreprises commerciales. La question se pose alors de savoir si un micro-entrepreneur est soumis à cette même obligation.

Organismes d’immatriculation d’une micro-entreprise

L’auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. C’est la nature de son activité professionnelle qui détermine l’organisme d’immatriculation. L’auto entrepreneur commerçant se doit d’immatriculer sa micro entreprise au registre du commerce, tenu par le greffe du tribunal de commerce. Le micro-entrepreneur artisan s’immatriculera quant à lui au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Dans le cas où il exerce une activité indépendante qui se veut à la fois artisanale et commerciale, une double immatriculation est requise. Pour une activité libérale, il est demandé de se rapprocher de l’Urssaf.

Preuve d’immatriculation d’une auto-entreprise

La preuve d’immatriculation varie selon l’organisme : l’extrait Kbis ou l’extrait K pour une activité commerciale, le D1 pour une activité artisanale (l’extrait D2 en cas de radiation) et l’attestation de vigilance de l’Urssaf ou l’avis de situation de l’Insee pour les professions libérales. Notons que l’avis de situation peut être obtenu par toutes les entreprises indépendamment de leur activité.

L’immatriculation au registre du commerce entraîne donc l’édition d’un extrait Kbis ou d’un extrait K. Ces deux documents sont identiques mais leur destinataire diffèrent : le Kbis pour une personne morale et l’extrait K pour une personne physique.

Il n’existe donc pas de Kbis auto-entrepreneur en tant que tel, tout comme le statut d’auto-entrepreneur n’a pas lieu d’être puisque la micro-entreprise est un régime de l’entreprise individuelle. L’entrepreneur individuel commerçant reçoit un extrait K. Ainsi, le Kbis auto-entrepreneur est en fait un extrait K auto-entrepreneur mais le Kbis étant plus connu que son équivalent, il est courant d’utiliser l’expression Kbis auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?

Maintenant que nous avons confirmé l’existence d’un extrait Kbis auto-entrepreneur, prenons soin de préciser qu’il est identique à un extrait K classique, tant dans son contenu que dans son obtention.

Un extrait Kbis auto-entrepreneur est la preuve de l’existence juridique d’une entreprise. Il est donc une pièce justificative à présenter dans toutes les démarches relatives à l’entreprise. Il est, par exemple, exigé pour la demande d’ACCRE mais aussi pour souscrire une assurance professionnelle ou simplement ouvrir un compte bancaire professionnel. L’extrait se doit d’être récent, c’est-à-dire dater de moins de trois mois pour être recevable et faire foi.

L’obtention d’un Kbis auto-entrepreneur peut se faire par l’auto-entrepreneur lui-même ou par toute autre personne le désirant puisque tous les Kbis et extraits K sont publics. Il est toutefois nécessaire de connaître la dénomination sociale et/ou le numéro Siren de la société commerciale recherchée. La demande de Kbis se fait auprès du greffier du tribunal de commerce, par courrier ou sur Internet. Une demande de Kbis en ligne passe soit par le site Infogreffe soit par l’un des sites privés existants. Une demande en ligne n’est toutefois pas toujours possible, tel est notamment le cas des entreprises enregistrées en Alsace et Moselle (hormis Strasbourg et Mulhouse).

Quelle que soit la méthode choisie, le Kbis est payant.

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